Cet arrêté porte la réglementation relative à l’expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); L'origine et l'habillage (II); Le registre (III); L'expertise (IV); Le commerce (V); Dispositions finales (VI).