Le susdit arr t r gle la composition et le fonctionnement du comit scientifique institu aupr s de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire. Le texte est form par 12 articles.
Le susdit arrêté règle la composition et le fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Le texte est formé par 12 articles.
Title:
Arr t royal relatif la composition et au fonctionnement du comit scientifique institu aupr s de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No