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Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.
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La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le producteur», «l’exploitation», etc. L’article 2 établit que conformément aux règlements (CE) n° 1254/1999 et (CE) n° 2342/1999, une prime à la vache allaitante est octroyée aux producteurs. Le Ministre détermine les catégories de producteurs qui peuvent obtenir des droits à la prime provenant de la réserve nationale. Pour obtenir la prime, le producteur doit introduire une demande de prime ainsi qu'une déclarati
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Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.