Cet arrêté royal sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin est composé par 8 articles répartis en 4 chapitres. D'abord, sont definis certains termes comme, parmis d'autres, "sperme", "donneur", "centre de sperme", "vétérinaire du centre de sperme", "pays d'origine", etc. Ensuite, l'article 2 établit, entre autres, que le sperme ne peut être utilisé à l'insémination artificielle des truies appartenant à un autre troupeau que celui du donneu