Un arrêté relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux. L'article 1er définit le terme "veau" comme un animal bovin jusqu'à l'âge de six mois au maximum. Le chapitre 2 discipline l'aménagement et l'équipement applicables à toutes exploitations neuves ou reconstruites et à toutes celles mises en service après cette date. Ensuite il est établi que pour les soins des veaux, un personnel suffisant et compétent doit être disponible pour constater toute maladie et changement de comport