Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. Le texte comprend 21 articles répartis en 16 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Mise sur le marché (III); Surveillance du marché (IV); Libre circulation (V); Présomption de conformité (VI); Déclaration de conformité CE (VII); Non-conformité du matériel (VIII); Voies de recours (IX); Marquage. (X); Matériels soumis à des