Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.
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Cet arrêté royal sur l'amélioration des espèces ovine et caprine est composé par 26 articles répartis en 8 chapitres. D'abord, sont définis les termes "Service de l'Elevage", "ovin ou caprin reproducteur de race pure", "livre généalogique" (I). Le chapitre II traite l'agrément des organisation ou associations d'éleveurs. L'article 3 énumère les conditions auxquelles doivent satisfaire les organisations ou associations d'éleveurs. L'enregistrement et inscription dans les livres généalogiques sont
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Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.