Le présent arrêté royal porte la réglementation relative à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de produits. Ledit arrêté ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé. Le texte comprend 15 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); L'autocontrôle (II); La traçabilité (