Cet arrête royal porte la réglementation relative à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. Le texte comprend 71 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Agréation des abattoirs (II); Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs (III); De l'examen sanitaire avant l'abattage (IV); Hygiène de l'abattage et présentation en vue de l'expertise des volailles abattues (V); De l'expertise après l'abattage (VI); Décision de l'expert consécutive à l