Cet arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins porte la consultation des versions antérieures à partir du 23 janvier 1991 et mise à jour au 27 février 1996. Il est formé par 35 articles divisés en 7 chapitres. La parte initiale définit certains termes comme, par exemple, "médecin vétérinaire agréé", "Service", "Ministre", "bovin", "association", etc. L'article 2 établit que tout bovin est marqué et enregistré conformément aux dispositions du présent arrêté. Tout bovin