Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées d'origine animale. Le texte est formé par 12 articles divisés en 5 chapitres: Champ d'application (Ier); Procédure de demande (II); Indemnité pour destruction à l'étranger (III); Indemnité pour les denrées alimentaires réexpédiées en Belgique en vue de leur destruction (IV); Dispositions diverses (V). Deux annexes sont jointes.