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Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.
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Le Conseil est institué auprès de l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal. Il veille à ce que les projets financés par le Fonds s'inscrivent notamment dans le cadre suivant qui sont parmi d'autres, la recherche scientifique relative aux pesticides à usage agricole et aux matières premières; cela vise entre autres: la mise au point de méthodes d'analyse; l'établissement de limites maximales en résidus dans les denrées alimentaires; l'étude des propriétés des pe
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Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.