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Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre.
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L'article 12 du susdit arrêté établit qu'il est institué un contrôle officiel du beurre, en vue de donner au consommateur des garanties concernant l'origine et la qualité de ce produit. En outre, les détenteurs de vaches laitières qui exposent, offrent en vente, vendent, transportent ou réservent du beurre de leur production en vue de la vente ou de la livraison doivent obtenir, à cet effet, une licence de l'Office national du lait et de ses dérivés. Les détenteurs de vaches laitières qui expose
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Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre.