La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "substances destinées à l'alimentation des animaux", "aliments des animaux", "additifs", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés", etc. Le texte comprend 50 articles répartis en 11 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales (II); Mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux (III); Mise en circulation des composés azotés particuliers (IV); Mise e