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Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
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Considérant qu'il est nécessaire de se conformer aux mesures concernant la protection et le bien-être des animaux; l'article 3 de l'arrêté susvisé établit que le transport d'animaux réalisé à des fins commerciales est autorisé uniquement au transporteur disposant d'un enregistrement et avec des moyens de transport pour lesquels celui-ci a obtenu une licence individuelle délivrée par le Service. Tout transporteur non établi dans le Royaume et qui effectue un transport intra-national doit obtenir
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Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.