Cet arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements est formé par 55 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (I); Dispositions générales (II). L'article 3 de ce chapitre établit que la production, la préparation et la transformation, le conditionnement et l'emballage, ainsi que l'entreposage et l'expédition doivent être effectués conformément aux dispositions des annexes I