Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. Le texte comprend 24 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Conditions d'agrément des équipes (III); Contrôle de qualité (IV); Conditions relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au conditionnement des embryons (V); Conditions relatives aux animaux donneurs (VI); Transport (VII); Identification (VIII)