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Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
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Le présent arrêté transpose la Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (1er); La production, la collecte, le traitement, le stockage et la mise en commerce des embryons (2); L'importation des embryon
Title
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.
Implements
Council Directive 89/556/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and importation from third countries of embryos of domestic animals of the bovine species.
