D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "échanges", "contrôle vétérinaire", contrôle zootechnique", "exploitation", "vétérinaire officiel". Ensuite l'arrêté traite des matières telles que les contrôles à l'origine (chap. III) et le contrôle à destination (chap. IV). Le chapitre V contient les mesures particulières. L'arrêté comprend 16 articles répartis en 8 chapitres et 1 annexe.