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Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin.
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Cet arrêté - qui met en exécution certains articles de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qulaité des animaux et des produits animaux - fixe les cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin. Le texte comprend 7 articles répartis en 3 chapitres.
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Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin.