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Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.
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La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "commercialiser", "animaux d'exploitation", "troupeau", etc. L'article 2 établit qu'il est interdit de commercialiser des animaux d'exploitation lorsque ces animaux sont susceptibles de contenir des résidus suite à un traitement illégal. L'arrêté comprend 5 articles.
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Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives.
