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Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.
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Cet arrêté est applicable à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale, destinés, aprés traitement, à la consommation humaine ou à la production d'autres denrées alimentaires. D'abord, sont définis les termes "viandes", "produits à base de viande", "traitement", etc. L'article 2 énumère les produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale dans des magasins de détail auxquels cet arrêté ne s'appliq
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Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.