Le susdit arrêté royal porte la réglementation relative à la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. Il s'applique aux installations de chauffage de bâtiments qui, en vertu de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique relèvent de la seule compétence du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. Le texte comprend 29 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Ch