Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays.
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Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (LAP), du 8 octobre 1982, l’ordonnance du Conseil fédéral sur l'organisation et les tâches de l'approvisionnement du pays, du 6 juillet 1983 et la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 28 septembre 2004. Le but du présent arrêté est de préparer et d’assurer l’approvisionnement économique du canton en biens et en services d’importa
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Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays.