Ces arr t s modifient diverses dispositions de l'arr t du 13 f vrier 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Ces arrêtés modifient diverses dispositions de l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Ces arr t s modifient l'arr t du 13 f vrier 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.
Title:
Arr t s du 27 novembre 1998 modifiant l'arr t du 13 f vrier 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1998
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No