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Arrête n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie.
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Sur le fondement des dispositions de l'arrêt conjoint n°2860 du 16 novembre e 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés l'Union Européenne, le présent arrêté a pour objet de désigner le laboratoire national de référence pour les contrôles officiels applicables aux produits de la pêche, y compris les mollusques bivalves vivants destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne.
Title
Arrête n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie.
Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.