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Arrête n R-001055 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution et d’exercice du mandat sanitaire.
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Le présent arrêté fixe les conditions à remplir et à observer par un vétérinaire privé pour obtenir et exécuter des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dans le cadre des campagnes annuelles de vaccinations organisées par le département.
Title
Arrête n R-001055 du 24 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution et d’exercice du mandat sanitaire.