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Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).
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Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3; 4; et 6 de l’arrêté n°004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).
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Arreté ministériel n° 9565 en date du 18 octobre 2007 portant modification de l’arrêté n° 004805 du 15 juin 2007 relatif à la création et organisation du Comité d’Orientation et de Suivi de la composante appui aux organisations de producteurs du programme des services agricoles et organisations de producteurs 2ème phase (PSAOP2).
