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Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.
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La politique commune de la pêche conduite par l'Union européenne a pour objectif l'amélioration de la gestion des pêcheries afin d'assurer une pêche durable dans les eaux relevant de la juridiction ou de la souveraineté des Etats membres. Elle s'est, notamment, traduite par la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle global et intégré destiné à couvrir toutes les opérations du producteur au consommateur. Ce contrôle s'exerce à deux niveaux : il s'agit, d'une part, de contrôler l'activité de pê
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Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.