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Décret 02-245-P-RM du 13 mai 2002 portant création du conseil interministériel d’aménagement du territoire et du comité national d’aménagement du territoire.
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Le présent décret crée auprès du Premier ministre, le Conseil Interministériel d’Aménagement du Territoire dont la mission est de fixer les orientations et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire. A ce titre, il est chargé de effectuer le choix du scénario définissant les grands pôles d’activités en terme d’aménagement du territoire national à l’horizon 2025; superviser les processus d’élaboration et de suivi des schémas d’aménagement du territoire aux ni
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Décret 02-245-P-RM du 13 mai 2002 portant création du conseil interministériel d’aménagement du territoire et du comité national d’aménagement du territoire.
