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Décret 07-1074 du14 décembre 2007 PR/PM/MP portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
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Le présent décret institue en République du Tchad un mécanisme de mise en œuvre et du suivi de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE). La mise en œuvre de l’ITIE prend en compte les lois, règlements et actes contractuels du secteur des hydrocarbures et des mines. Toutes les entreprises pétrolières, gazières et minières, publiques et privées, sont tenues d’adhérer à l’ITIE sous la responsabilité du Ministre chargé des Hydrocarbures, le mécanisme composé d’un Haut Comité Na
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Décret 07-1074 du14 décembre 2007 PR/PM/MP portant institution du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).