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Décret 07-592 PR/PM/MP du 9 août 2007 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières.
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Le présent décret réorganise la Commission Nationale chargée de la Négociation des Conventions (CNNCP), créée par le Décret N°795/PR/PM/2006 du 28 Août 2006.
Title
Décret 07-592 PR/PM/MP du 9 août 2007 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières.