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Décret 07-638 PR/PM/SGG du 30 août 2007 portant modalités de passation des marchés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba.
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Le présent décret fixe les modalités de passation des marchés passés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba.
Title
Décret 07-638 PR/PM/SGG du 30 août 2007 portant modalités de passation des marchés sur les 5% des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba.
