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Décret 2006-1899 du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Messondo, d'une portion de forêt de 16 864 hectares (ha), dénommée «Forêt Communale de Messondo».
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Le présent décret déclasse une portion de forêt de 16 864 hectares (ha) et l’incorpore au domaine privé de la Commune rurale de Messondo, située dans le Département du Nyong et Kéllé, Province du Sud, au titre de forêt de production, au sens de la loi n°94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Title
Décret 2006-1899 du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Messondo, d'une portion de forêt de 16 864 hectares (ha), dénommée «Forêt Communale de Messondo».
