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Décret 2013-22 du 09 janvier 2013 portant modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux et réserves naturelles et des eaux et forets.
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Le présent décret détermine conformément à l'article 38 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles, les modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents. Ce sont notamment le Directeur Général de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR); les Directeurs des parcs e t réserves ou groupements de parcs et réserves; et les agents des Eaux et Forê
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Décret 2013-22 du 09 janvier 2013 portant modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux et réserves naturelles et des eaux et forets.