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Décret 2013-612/PRES/PM/MASA du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
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Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire.
Title
Décret 2013-612/PRES/PM/MASA du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire