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Décret 2013-7570 PM du 12 août 2013 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Nyanon, Ngambé et de Ndom, d'une portion de forêt de 20 395 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Nyanon, Ngambé et de Ndom».
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Le présent décret déclasse une portion de forêt de 20 395 hectares (ha) et l’incorpore aux domaines privés des Communes de Nyanon, Ngambé et de Ndom, situées dans le département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, au titre de forêt de production des bois d'œuvre, au sens de la loi n°94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Title
Décret 2013-7570 PM du 12 août 2013 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Nyanon, Ngambé et de Ndom, d'une portion de forêt de 20 395 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Nyanon, Ngambé et de Ndom».
