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Décret D/2013/037/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle gérée de Tristao.
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Le présent décret crée et délimite l’aire marine protégée communautaire dans le domaine des collectivités décentralisées dénommée "Reserve naturelle gérée des iles Tristao", en application des articles 52, 53 et 54 de l'Ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l'Environnement; des articles 10,22,23 et 24 de la Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse; des articles 16 et 19 de la Loi L/99/0
Title
Décret D/2013/037/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle gérée de Tristao.