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Décret D/2013/044/PRG/SGG du 26 février 2013, règlementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.
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Le présent décret fixe les règles d’immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines d’exploitation agricole ou forestière, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.
Title
Décret D/2013/044/PRG/SGG du 26 février 2013, règlementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.
