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Décret D/2013/061/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques (IGS) en République de Guinée.
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Le présent décret crée un Comité national des indications géographiques (IGS) en République de Guinée et détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Title
Décret D/2013/061/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques (IGS) en République de Guinée.
