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Décret D/2013/127/PRG/SGG du 25 juillet 2013, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture (ONSPA) .
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Le présent décret crée et fixe l’organisation et le fonctionnement de l'office national de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture (ONSPA).
Title
Décret D/2013/127/PRG/SGG du 25 juillet 2013, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture (ONSPA) .
