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Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. L'exercice de ces activités s'effectue sur la base d'une convention de concession.
Title
Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.
Country
Algeria
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
ballast water
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg64226.pdf
Implements
Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.