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Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives.
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Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation des battues administratives, qui constituent le moyen de régulation des populations d’animaux sauvages classées espèces pullulantes.
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Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives.