Le présent décret modifie l'intitulation du fonds, qui est désormais le "Fonds national pour l'environnement et la dépollution" et ajoute aux recettes:" - une taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement; - le produit des amendes au titre des infractions à la réglementation; - les dons et legs nationaux et internationaux; - les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques