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Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
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Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. L'autorisation d'usage est accordée pour une durée déterminée sur des parcelles délimitées, compatiblement avec la nature des activités de mise en valeur qui y seront mise en oeuvre, et notamment, les activités d'élevage (pépinière, petit élevage, élevage cynégétique), la création de vergers arboricoles
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Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
