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Décret exécutif nº 2000-115 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national.
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Le présent décret fixe les règles d'établissement du cadastre forestier national, qui a pour finalité l'identification, la reconnaissance et la délimitation du domaine forestier national.
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Décret exécutif nº 2000-115 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national.