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Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.
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Le présent décret a pour objet demodifier les article 4 et 11 du décret portant réaménager les statuts de l'institut national de la protection des végétaux, respectivement relatifs aux missions et à la composition de l'institut.
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Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.