Ce décret fixe la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables, notamment: isolement, séquestration ou cantonnement; recensement, identification et/ou marquage; interdiction momentanée des mouvements et rassemblements d'animaux; abattage; destruction des cadavres; traitement prophylactique, désinfection et indemnisation selon les maladies.