En application des dispositions de l'article 47 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de réglementer l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle et fixe les prescriptions techniques relatives aux installations et le modalités de contrôle des rejets atmosphériques visant à assurer leur conformité aux valeurs limites fixées en annex du présent décret.