Le présent décret modifie certains articles du décret susvisé. Notamment, on remplace paragraphe 1er de l’article 9 concernant la transmission de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre par l’exploitant. A l'article 9, paragraphe 2, du même décret, on ajoute un alinéa 2 concernant la vérification à la demande de l’exploitant.